L'EXPÉRIENCE DE 5 GÉNÉRATIONS - Tél. 02 43 01 01 20

crédit d'impôt

Les récentes évolutions législatives adaptées à la maîtrise des dépenses énergétiques voulu permettent l’obtention d’aides diverses pour des travaux en lien avec la performance énergétique que ce soit dans le neuf ou dans la rénovation. Ces aides et crédits d'impots permettent d’améliorer le confort de votre habitat et de faire baisser votre facture d'énergie tout en augmentant la valeur de votre bien.

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez dans votre habitation principale des travaux d'amélioration énergétique : isolation thermique, installation de chaudières à condensation ou d'équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, etc.

En vigueur depuis 2005, le crédit d'impôt a été progressivement modifié par les lois de finances. Il évolue à nouveau au 1er septembre 2014 sous l'appellation de crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Dans le cadre des nouvelles mesures pour relancer l'investissement, il est prévu de prolonger le crédit d’impôt pour la transition énergétique, dans les conditions qui seront déterminées par la loi de finances pour 2016.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaire sur le site internet du Ministère des Finances >

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qualification rge

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) pour certains équipements, conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts.

Les critères de qualifications des entreprises sont précisés par arrêté du 16 juillet 2014. Le site officiel rénovation-info-service propose un annuaire des professionnels RGE.

L'entreprise CHABRUN est qualifiée RGE.

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avertissement

Le présent document ne constitue en aucune manière un engagement de notre part sur les conditions d'application de la loi de finance 2014 relatives au crédit d'impôt. Il a simplement pour but d'éclairer le lecteur sur les principales dispositions, étant entendu que l'interprétation des dîtes lois peut être différente d'un lecteur à l'autre, et que les instructions fiscales à venir pourront élargir ou réduire le champ d'application par rapport à ce qui est indiqué ci-dessus. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre des impôts car des instructions fiscales peuvent modifier l'interprétation des dispositions en cours.